Nomenclature
des orthophonistes en France
Applicable à partir du 24 décembre 2006.
PREAMBULE
Le
bilan orthophonique fait l'objet d'une prescription médicale,
accompagnée
si possible, des motivations de la demande de bilan et de tout élément
susceptible d'orienter la recherche de l'orthophoniste.
Deux
types de prescriptions de bilans peuvent être établis.
1
- Bilan orthophonique avec rééducation si nécessaire
A
l'issue de ce bilan, un compte rendu indiquant le diagnostic
orthophonique
est adressé au prescripteur. Si des séances de rééducation
doivent être
dispensées, ce compte rendu comprend les objectifs de la
rééducation, le
nombre et la nature des séances que l'orthophoniste détermine,
par
dérogation à l'article 5 des dispositions générales.
Sauf contre-indication
médicale, il établit une demande d'entente préalable.
2 - Bilan orthophonique d'investigation
A
l'issue de ce bilan, un compte rendu indiquant le diagnostic
orthophonique
est adressé au prescripteur, accompagné des propositions
de l'orthophoniste.
Le prescripteur peut alors prescrire une rééducation
orthophonique en
conformité avec la nomenclature. L'orthophoniste établit
une demande
d'entente préalable.
A
la fin du traitement, une note d'évolution est adressée
au prescripteur.
Si à l'issue :
• des
50 premières séances pour les rééducations
individuelles cotées
de 5 à 12,1 ou de groupe,
• des
100 premières séances
pour les actes cotés
13 à 15,
la
rééducation doit être
poursuivie,
la prescription d'un bilan orthophonique de renouvellement est
demandé au
prescripteur par
l'orthophoniste.
La poursuite du traitement est mise en ouvre conformémentà la procédure décrite pour le premier type de bilan.
Le compte rendu de bilan est communiqué au service médical à sa
demande.
Les cotations de cet article ne sont pas cumulables entre elles.
1° EXAMENS
AVEC COMPTE RENDU ECRIT OBLIGATOIRE :
· BILAN DE LA DEGLUTITION ET DES
FONCTIONS ORO-MYO FONCTIONNELLES.................................16
· BILAN DE LA PHONATION.........................................................................................24
·
BILAN DU LANGAGE ORAL ET/OU BILAN D’APTITUDES A L’ACQUISITION
DU LANGAGE ECRIT……………….24
·
BILAN DU LANGAGE ECRIT…......................................................................................24
·
BILAN DE LA DYSCALCULIE ET DES TROUBLES DU RAISONNEMENT LOGICO-MATHEMATIQUE…………….24
·
BILAN DES TROUBLES D’ORIGINE NEUROLOGIQUE..............................................................30
· BILAN DU BEGAIEMENT..........................................................................................30
· BILAN DU LANGAGE DANS LE CADRE DES HANDICAPS MOTEURS, SENSORIELS
OU MENTAUX (INCLUS
SURDITE, IMC, AUTISME, MALADIES GENETIQUES)…………………………………………………………………...30
EN CAS DE BILAN ORTHOPHONIQUE DE RENOUVELLEMENT, LA COTATION
DU BILAN EST MINOREE DE 30 %.
2° REEDUCATION
INDIVIDUELLE (ENTENTE PREALABLE)
LA SEANCE DOIT AVOIR UNE DUREE MINIMALE DE 30 MINUTES,
SAUF MENTION PARTICULIERE.
LA PREMIERE SERIE DE 30 SEANCES EST RENOUVELABLE PAR SERIES
DE 20 SEANCES AU MAXIMUM.
. REEDUCATION DES TROUBLES D’ARTICULATION
ISOLES CHEZ DES PERSONNES NE PRESENTANT PAS
D’AFFECTION NEUROLOGIQUE, PAR SEANCE ..................................................................5,1
·
Rééducation des troubles de l'articulation liés à des
déficiences perceptives, par séance…………………………………………………………………………………………………………………………………..8 · REEDUCATION DES TROUBLES DE L'ARTICULATION LIES A DES
DEFICIENCES D’ORIGINE ORGANIQUE, PAR
SEANCE.................................................................................................................8
·
REEDUCATION DE LA DEGLUTITION ATYPIQUE, PAR SEANCE…………………………….…………………………..8
·
REEDUCATION VELO-TUBO-TYMPANIQUE, PAR SEANCE…................................................……8
·
REEDUCATION DES TROUBLES DE LA VOIX D’ORIGINE ORGANIQUE OU
FONCTIONNELLE, PAR SEANCE…10
· REEDUCATION DU MOUVEMENT PARADOXAL D'ADDUCTION DES CORDES VOCALES
A L'INSPIRATION,
PAR SEANCE……...............................…………………………………………………………………………………10
·
REEDUCATION DES DYSARTHRIES NEUROLOGIQUES, PAR SEANCE……………………………..….............11
·
REEDUCATION DES DYSPHAGIES CHEZ L'ADULTE ET CHEZ L'ENFANT, PAR
SEANCE………………...…...11
· REEDUCATION DES ANOMALIES DES FONCTIONS ORO-FACIALES ENTRAINANT
DES TROUBLES DE
L'ARTICULATION ET DE LA PAROLE, PAR SEANCE..................................................................10
·
EDUCATION A L'ACQUISITION ET A L'UTILISATION DE LA VOIX ORO-OESOPHAGIENNE
ET/OU TRACHEOOESOPHAGIENNE, PAR SEANCE………………………................................................11,2
·
EDUCATION A L'UTILISATION DES PROTHESES PHONATOIRES QUEL QU'EN
SOIT LE MECANISME, PAR SEANCE………………………………………………………………………………………………………………………………11,1
·
Rééducation des pathologies du langage écrit:
lecture et / ou orthographe, par séance............................................................................................................10,1
·
Rééducation des troubles du calcul et du raisonnement
logico-mathématique, par séance……………………………………………………………………………………………………………………………..10,2
·
REEDUCATION DES TROUBLES DE L’ECRITURE, PAR SEANCE.................................................10
·
REEDUCATION DES RETARDS DE PAROLE, DES RETARDS DU LANGAGE ORAL,
PAR SEANCE…………..12,1
·
REEDUCATION DU BEGAIEMENT, PAR SEANCE…………………………………...............................12,2
· EDUCATION PRECOCE AU LANGAGE DANS LES HANDICAPS DE L'ENFANT DE
TYPE SENSORIEL, MOTEUR,
MENTAL, PAR SEANCE………………………………………….......................................................13,6
· EDUCATION OU REEDUCATION DU LANGAGE DANS LES HANDICAPS DE L'ENFANT
DE TYPE SENSORIEL,
MOTEUR, MENTAL, PAR SEANCE………………………………………………………................................13,5
·
EDUCATION OU REEDUCATION DU LANGAGE DANS LE CADRE DE L’INFIRMITE
MOTRICE D'ORIGINE
CEREBRALE, PAR SEANCE……………………………………………………………....................................13,8
·
EDUCATION OU REEDUCATION DU LANGAGE DANS LE CADRE DE L’AUTISME,
PAR SEANCE………… 13,8
· EDUCATION OU REEDUCATION DU LANGAGE DANS LE CADRE DES MALADIES
GENETIQUES, PAR
SEANCE…………………………………………………………………………………................................…… 13,8
· READAPTATION A LA COMMUNICATION DANS LES SURDITES ACQUISES APPAREILLEES
ET/OU
EDUCATION A LA PRATIQUE DE LA LECTURE LABIALE PAR SEANCE…………………………......................12
POUR LES ACTES SUIVANTS, LA SEANCE DOIT AVOIR UNE DUREE MINIMALE
DE 45 MINUTES, SAUF
MENTION PARTICULIERE.
LA PREMIERE SERIE DE 50 SEANCES EST RENOUVELABLE PAR SERIES DE
50 SEANCES AU MAXIMUM.
CE RENOUVELLEMENT EST ACCOMPAGNE D'UNE NOTE D'EVOLUTION AU MEDECIN
PRESCRIPTEUR.
·
REEDUCATION DES DYSPHASIES, PAR SEANCE D'UNE DUREE MINIMALE DE
30 MINUTES………....14
·
REEDUCATION DU LANGAGE DANS LES APHASIES, PAR SEANCE…………….……………………………...15,3
· REEDUCATION DES TROUBLES DU LANGAGE NON APHASIQUES DANS LE CADRE
D'AUTRES ATTEINTES
NEUROLOGIQUES PAR SEANCE……………………………………………………………………………………………… 15,2
· MAINTIEN ET ADAPTATION DES FONCTIONS DE COMMUNICATION CHEZ LES
PERSONNES ATTEINTES DE
MALADIES NEURO-DEGENERATIVES, PAR SEANCE………………………………………………………………........15
· DEMUTISATION DANS LES SURDITES DU PREMIER AGE, APPAREILLEES OU
NON, Y COMPRIS EN CAS
D’IMPLANTATION COCHLEAIRE, PAR SEANCE………………………………………………………………….…......15,4
· REEDUCATION OU CONSERVATION DU LANGAGE ORAL ET DE LA PAROLE DANS
LES SURDITES
APPAREILLEES OU NON, Y COMPRIS EN CAS D’IMPLANTATION COCHLEAIRE,
PAR SEANCE…………...15,1
3° REEDUCATION NECESSITANT
DES TECHNIQUES DE GROUPE (ENTENTE PREALABLE)
CETTE REEDUCATION DOIT ETRE DISPENSEE A RAISON
D’AU MOINS
UN PRATICIEN POUR QUATRE
PERSONNES. IL EST CONSEILLE DE CONSTITUER DES GROUPES DE GRAVITE
HOMOGENE.
PAR PREMIERE SERIE DE 30 SEANCES D’UNE DUREE MINIMALE D’UNE
HEURE, RENOUVELABLE PAR
SERIES DE 20 SEANCES AU MAXIMUM :
·
REEDUCATION DES TROUBLES DE LA VOIX D’ORIGINE ORGANIQUE OU
FONCTIONNELLE, PAR SEANCE….5
·
EDUCATION A L'ACQUISITION ET A L'UTILISATION DE LA VOIX ORO-OESOPHAGIENNE
ET/OU TRACHEOOESOPHAGIENNE, PAR SEANCE........................................................................…5
· REEDUCATION DES PATHOLOGIES DU LANGAGE ECRIT: LECTURE ET / OU ORTHOGRAPHE,
PAR SEANCE.................................................................................................................5
·
REEDUCATION DES TROUBLES DU CALCUL ET DU RAISONNEMENT LOGICO-MATHEMATIQUE,
PAR SEANCE……………………………………………………………………………………………………………………………………5
·
REEDUCATION DES RETARDS DE PAROLE, DES RETARDS DU LANGAGE ORAL,
PAR SEANCE…………….....5
·
REEDUCATION DU BEGAIEMENT, PAR SEANCE……………………………………………………………………………5
·
EDUCATION A LA PRATIQUE DE LA LECTURE LABIALE, PAR SEANCE……………………………………............5
·
REEDUCATION DES DYSPHASIES, PAR SEANCE……………………..............................………………...5
·
REEDUCATION DU LANGAGE DANS LES APHASIES, PAR SEANCE……………………………….………………....5
· REEDUCATION DES TROUBLES DU LANGAGE NON APHASIQUES DANS LE CADRE
D'AUTRES ATTEINTES
NEUROLOGIQUES PAR SEANCE…………………………………………………………………………………………………....5
· MAINTIEN ET ADAPTATION DES FONCTIONS DE COMMUNICATION CHEZ LES
PERSONNES ATTEINTES DE
MALADIES NEURO-DEGENERATIVES, PAR SEANCE………………………………………………….....................5
· DEMUTISATION DANS LES SURDITES DU PREMIER AGE, APPAREILLEES OU
NON, Y COMPRIS EN CAS
D’IMPLANTATION COCHLEAIRE, PAR SEANCE…………………………………………………………………………….……5
· REEDUCATION OU CONSERVATION DU LANGAGE ORAL ET DE LA PAROLE DANS
LES SURDITES
APPAREILLEES OU NON, Y COMPRIS EN CAS D’IMPLANTATION COCHLEAIRE,
PAR SEANCE……………………5
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