L'orthophoniste doit bien s'équiper!!!

Avec SESAM-Vitale, fini les feuilles de soins papier ! Vous optez pour la transmission électronique. L’Assurance Maladie et ses partenaires vous aident à choisir l’équipement approprié, et vous donnent des conseils pour le sécuriser. Une fois équipé, vous continuerez à bénéficier des services d’accompagnement SESAM-Vitale auprès de votre caisse d’Assurance Maladie. Sachez également que vous bénéficiez d’une aide financière à la télétransmission.

L’équipement SESAM-Vitale

La création et la télétransmission de feuilles de soins électroniques (F.S.E.) nécessitent un équipement adapté. Vous avez le choix entre un équipement informatique standard, organisé autour d'un ordinateur, ou une solution intégrée SESAM-Vitale, n'imposant pas une réelle informatisation.

L'équipement SESAM-Vitale avec ordinateur (La plus courante chez les orthophonistes)

Pour bénéficier des avantages de l'informatique, vous devez installer le matériel suivant dans votre cabinet, ou opter pour leurs équivalents portables :

) un micro-ordinateur de bureau ou portable (de type P.C. ou Mac) ;
) une connexion internet ;
) un lecteur de cartes à puce bi-fente, pour lire la carte Vitale et la carte C.P.S., homologué pour l'application SESAM-Vitale ;
) un logiciel de création et de télétransmission des F.S.E. agréé par le Centre National de Dépôt et d'Agréments (C.N.D.A.) de l'Assurance Maladie ; afin d'assurer la maintenance de votre logiciel, nous vous conseillons de souscrire un contrat auprès de votre revendeur ; vous pouvez vérifier l'agrément d'un logiciel sur le site du C.N.D.A. ;
) votre Carte de Professionnel de Santé (C.P.S.) à vous procurer en contactant la DDASS de votre département.

À noter!

Il faut s'assurer de la compatibilité des différents éléments entre eux, notamment entre le logiciel métier (gestion de cabinet, suivi des dossiers patients, etc.) et le lecteur de cartes bi-fente, ou entre le logiciel métier et le réseau de transmission.

Les solutions intégrées SESAM-Vitale pour un cabinet non informatisé ou informatisé à minima

Vous pouvez opter pour la télétransmission sans acquérir d'équipement informatique, au moyen d'une solution intégrée louée à l'année.

La solution intégrée SESAM-Vitale regroupe, en un même produit, des composants matériels et logiciels pour lire les cartes C.P.S. et Vitale, créer des F.S.E. et les transmettre. Elle fait appel à l'infogérance qui offre différents services à distance comme le routage des F.S.E., le suivi des accusés de réception et des remboursements, etc.

Liste des équipements homologués par les caisses

cliquez ici

(vérifiez que votre fournisseur s'engage à ne vous fournir que des équipements répondant à la dernière version du Référentiel de télémise à jour SESAM-Vitale (version 3.00). )

Zoom sur la version portable

Le lecteur Vitale portable est compatible avec un équipement informatique standard et un logiciel agréé. Il vous permettra de télétransmettre, depuis votre cabinet, les actes réalisés en visite.

Créer une F.S.E. avec un lecteur portable

1 )Lors de la première visite, vous mémorisez les données de la carte Vitale dans votre lecteur.
2) De retour à votre cabinet, vous déchargez ces données dans votre ordinateur. Vous pouvez ainsi préparer la facturation pour la série d'actes à effectuer pour un même patient.
3) Avant votre dernière visite, vous chargez dans votre lecteur, la feuille de soins électronique (F.S.E.) préparée avec la série d'actes.
4) Chez votre patient, vous sécurisez la F.S.E. en présence des cartes de professionnel de santé (C.P.S.) et Vitale.
5)De retour à votre cabinet, vous déchargez la F.S.E., signée en visite, dans votre ordinateur. Vous pouvez alors envoyer cette F.S.E., avec les autres F.S.E. réalisées dans la journée.

Lecteur portable classique ou allégé ?
Le lecteur portable classique permet de créer une F.S.E. en visite, sans l'avoir préparée au préalable. Au contraire, le lecteur portable allégé permet uniquement de signer les F.S.E., obligatoirement créées sur votre ordinateur.

Les aides financières à la télétransmission ...C'est automatique!!!

Si vous télétransmettez en SESAM-Vitale, vous recevez automatiquement l'aide financière à la télétransmission versée par l'Assurance Maladie. Le versement a lieu au mois de mars de chaque année, au regard du nombre de feuilles de soins électroniques (F.S.E.) réalisées l'année précédente.

Objectifs : compenser les surcoûts et couvrir les frais de maintenance.

Les aides financières à la télétransmission ont vocation à compenser les coûts annuels induits par la télétransmission en SESAM-Vitale (coûts de communication, amortissement du matériel) et les frais de maintenance de vos logiciels de télétransmission.

Les montants et modalités de versement sont fixés :

) à l'avenant n° 10 à la convention nationale des orthophonistes (Journal officiel du 3 ami 2007) ;
) à l'avenant n° 9 à la convention nationale des orthophonistes (JO du 30 août 2006).
Modalités de versement
Le versement a lieu au mois de mars, au titre des feuilles de soins électroniques que vous avez réalisées l'année précédente.

Vous n'avez aucune démarche à effectuer, la somme vous est versée automatiquement par la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu d'exercice, pour le compte de l'ensemble des caisses d'Assurance Maladie obligatoire des différents régimes.

Montants aides financières au titre de l'année 2007
L'Assurance Maladie vous verse deux types d'aides financières

) l'aide à la maintenance (versée dès la première F.S.E. réalisée au cours de l'année)

) l'aide pérenne à la télétransmission.

Ces aides seront versées en mars 2010 au titre de l'année 2009.

Montant de l'aide pérenne à la télétransmission de 300 euros environ.
Condition de versement : avoir un taux de télétransmission au moins égal à 70 % entre le 1er janvier 2009 (ou le premier jour du mois qui suit le démarrage de la télétransmission) et le 31 décembre 2009.
Si votre taux de télétransmission se situe entre 65 % et 70 %, votre situation sera examinée par la commission paritaire départementale qui, en fonction des motifs de non-atteinte du taux de 70 %, pourra décider, à titre dérogatoire, du versement de l'aide pérenne à la télétransmission.

Aide à la maintenance de 100 euros
Condition de versement : avoir télétransmis au moins une F.S.E. en 2009.

Fraudes à la carte Vitale

En suivant ces quelques règles de sécurité, vous contribuez à lutter efficacement contre les utilisations frauduleuses de la carte Vitale.

Apprenez à détecter les situations à risque :

Votre patient vous présente deux cartes Vitale
Merci de l'orienter vers la pharmacie la plus proche afin de déterminer quelle carte est valide. Vous pouvez l'orienter également vers sa caisse d'Assurance Maladie. En effet, l'une des cartes a sûrement été déclarée perdue ou volée et elle est donc inutilisable.
En attendant, dans le doute, utilisez la carte la plus récente selon la date d'émission mentionnée.

Ne jamais garder la carte Vitale de votre patient
La carte Vitale permet à votre patient de bénéficier de ses droits à l'Assurance Maladie obligatoire auprès des professionnels de santé ; il peut en avoir besoin à tout moment, en ville comme à l'hôpital.

Votre patient n'a pas sa carte Vitale et vous présente une attestation papier
Si vous remarquez une anomalie, si vous avez un doute sur l'authenticité du document présenté, n'hésitez pas à contacter votre interlocuteur privilégié au sein de votre caisse d'Assurance Maladie.